Merci de lire avec attention les différentes conditions d’utilisation du présent site avant d’y parcourir les pages.
Ainsi, conformément aux dispositions des articles 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.sourireasoi.fr les informations suivantes :
1) IDENTITE DE L’ENTREPRISE :
Nom du détenteur : Catherine KUNTZ
Statut de l’entreprise : entrepreneur individuel en micro entreprise- TVA non applicable
Lieu d’activité : 13 Domaine Bellassise 64510 BALIROS
Email : sourireasoi@orange.fr
Téléphone : 06 70 24 74 86
Siret : 838 948 479 00038
Directrice de la publication : Catherine KUNTZ
Graphiste pour le logo et le Site web : Elora Amours, Lescar (64)
Hébergeur du site : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Téléphone : 1007
Déléguée à la protection des données : Catherine KUNTZ – Contact : sourireasoi@orange.fr
2) CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
En vous connectant sur ce site www.sourireasoi.fr, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
L’utilisation du site www.sourireasoi.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ultérieurement. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.sourireasoi.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est en accès et en utilisation gratuits.
Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs doivent donc les consulter régulièrement.
3) CONTENU DU SITE
Le site www.sourireasoi.fr permet aux utilisateurs d’accéder aux informations et services que EI Catherine KUNTZ propose.
Elle ne sera pas tenue responsable des inexactitudes, des omissions mentionnées sur son site. Elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité et la pertinence des informations fournies sur ce site. Les informations sont données à titre indicatif, et peuvent donc évoluées et être modifiées.
Tout le contenu présent sur ce site (logos, textes, images et vidéos, etc) est la propriété intellectuelle de www.sourireasoi.fr, ou a obtenu aussi les autorisations nécessaires pour les utiliser.
Le site www.sourireasoi.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. EI Catherine KUNTZ ne peut être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites, et notamment des informations qu’ils proposent.
La responsabilité de EI Catherine KUNTZ s’arrête dès lors que vous allez sur ces sites via ces liens.
Les photos ont été prises par Catherine KUNTZ à l’exception du portrait (Valérie Teppe, photographe professionnelle), du banc (Piro4D sur Pixabay), le bol avec les orties (Silviarita sur Pixabay), la fleur de Bach Impatiens (Hans sur Pixabay) et le bol chantant (Content Pixie sur Unsplash).
4) DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
Sourire à soi s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.sourireasoi.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Vous n’êtes pas obligé de fournir vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site www.sourireasoi.fr. Toutefois, si vous souhaitez nous contacter via notre formulaire de contact, vous serez obligé de nous laisser votre nom, votre prénom, votre mail, votre téléphone et votre message.
Vous pouvez refuser de nous fournir vos coordonnées personnelles en n’utilisant pas notre lien « contact ».
Objet du traitement de données : Ce traitement a pour objet la gestion des demandes adressées uniquement via le formulaire de contact sur le site www.sourireasoi.fr, en utilisant l’adresse mail, sourireasoi@orange.fr.
Données traitées : Les données ( nom, prénom, email, téléphone, message) sont recueillies auprès des visiteurs du site www.sourireasoi.fr, si vous remplissez le formulaire « contact ». Le nom, le prénom, l’email, le téléphone et le message sont nécessaires au traitement de la demande. Le traitement n’est pas automatisé.
Destinataire des données : www.sourireasoi.fr n’effectue aucun transfert de données hors de l’Union Européenne. Aucune information personnelle n’est transmise, vendue, échangée à quiconque, à l’insu de l’utilisateur.
Vos droits sur les données vous concernant : Vous pouvez accéder et obtenir les données vous concernant, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ce droit, veuillez contacter Sourireasoi via le formulaire de contact du site,
sourireasoi@orange.fr, ou par courrier à l’adresse suivante :
EI Catherine KUNTZ, Sourireasoi, 13 Domaine Bellassise – 64510 BALiROS
Durée de conservation des données : les données sont conservées durant toute la durée de vie du site www.sourireasoi.fr
Limitations des données : www.sourireasoi.fr ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur, tablette ou téléphone de l’utilisateur, ou d’une perte de données, lors d’un téléchargement ou d’un suivi de lien. De plus, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent et en bon état de fonctionnement, ne contenant pas de virus. Les liens hypertextes mis en place sur ce site en direction de ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de EI Catherine KUNTZ.
5) COOKIES
Le site peut être amené à vous demander l’acceptation de cookies. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies indispensables. L’utilisateur est donc informé que certains cookies peuvent s’installer automatiquement sur le disque dur de son ordinateur, tablette ou téléphone.
6) DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sourireasoi.fr est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société, soit le tribunal de Pau. La langue de référence, pour le règlement des contentieux éventuels, est le français.